portant réglementation permanente de la circulation sur la voie verte n° VV23 "Les Berges de la Doller" située sur l'ancienne voie ferrée de la vallée de la Doller hors agglomération, sur le territoire des communes de SEWEN, DOLLEREN, OBERBRUCK, WEGSCHEID
- Assemblée : Non défini
- Date : 10/09/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin